Mention Légales
1) LES MENTIONS LÉGALES DU SITE :
Le présent site www.lamaisoncreative.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société SCI La Maison Créative, Société civile immobillière au capital de 150 euros, immatriculée au registre du commerce d’Orléans sous le n°SIRET 88316415400014, dont le siège social est situé au 1, avenue Jean Zay 45000 Orléans (ci-après dénommée « la Société »). E-mail de contact :bienvenue@lamaisoncreative.fr Directeur de publication : Julien Hatton Prestataire d’hébergement : OVH. Forme juridique : SAS.
2) LA PROTECTION DES DONNÉES
PERSONNELLES :
Dans le cadre de la gestion du Site, la Société peut être amenée à collecter et à traiter des données nominatives pour l’inscription en ligne des utilisateurs souhaitant recevoir la newsletter de la maison créative ou prendre contact avec cette dernière. Lesdites données pourront également faire l’objet d’un traitement informatisé afin de centraliser les informations relatives aux prospects et clients de la société la maison créative. Toutes les données à caractère personnel sont collectées et traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne peuvent être collectées sans l’accord préalable des utilisateurs. Elles sont uniquement destinées à l’agence communication la maison créative et ne peuvent être utilisées pour une autre fin que celle pour laquelle elles ont été collectées. Certaines informations demandées pour l’inscription à la newsletter ou pour contacterla maison créative, signalées par une astérisque ou par la mention « champ requis », sont obligatoires pour pouvoir bénéficier de ces services. Si les utilisateurs choisissent de ne pas les communiquer, la Société la maison créative ne pourra traiter leur demande. La Société s’engage à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les utilisateurs du Site bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer par courrier adressé à la société la maison créative ou par e-mail : xxxxx Il est fait usage de cookies ayant pour but de permettre l’accès au Site, le partage sur les réseaux sociaux ainsi que la réalisation d’études statistiques non personnelles (telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues en moyenne par utilisateur, etc…), les données statistiques ainsi recueillies étant analysées par la Société afin d’améliorer le contenu éditorial du Site. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en désactivant sur votre navigateur l’acceptation des cookies.
3) COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, placé sur votre ordinateur, téléphone portable, ou autre appareil lorsque vous visitez un site web. Le cookie aidera les fournisseurs du site web à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez leur site web. Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence/la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent pas être utilisés pour vous identifier personnellement.
Comment utilisons-nous les cookies ?
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Cookies La maison créative
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4) DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les noms de domaine, marques, logos, dessins et modèles publiés sur le Site sont la propriété de la maison créative, de leurs ayants droits ou titulaires respectifs. Le Site est une œuvre de l’esprit protégée tant au niveau national qu’international par le droit de la propriété intellectuelle, également propriété exclusive de la maison créative, qui est seule habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle y afférents. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment par la Société.
5) RESPONSABILITÉ
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Crédits photos : Hervé Hatton Photography.
